Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

Société : LESCREASDEDADA

Numéro SIRET : 979 277 183 00013

Siège social :  8 allée les tuniques bleues 27400 Louviers

Gérante : RIHAL Sandra

Contact : lescreasdedada@gmail.com

Directrice de la publication : Mme RIHAL Sandra

Hébergeur : Company name: Webador

Webador / Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas

La connexion et la navigation sur le site https://www.lescreasdedada.fr/  par l'utilisateur implique acceptation  intégrale et sans réserves des présentes mentions légales.

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


3 - Limitations de responsabilité.

 

Lescreasdedada se réserve la droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lescreasdedada.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à lescreasdedada@gmail.com

 


5 - Liens hypertextes et cookies

 

La navigation sur le site https://www.lescreasdedada.fr/  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lescreasdedada.fr/  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .